Au sujet de la
Commission

La Commission canadienne des droits de la personne est l’organisme de surveillance des droits de la personne à l’échelon fédéral. Étant au service de la population canadienne, nous menons nos activités sans lien de dépendance avec le gouvernement.

La Commission contribue à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité.

La Commission est responsable de représenter l’intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.

Nos activités s’appuient sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, laquelle confère à la Commission l’autorité d’effectuer des recherches, de mener des activités de sensibilisation et de se prononcer sur tout sujet lié aux droits de la personne au Canada.

Il incombe à la Commission d’appliquer la loi qui vise à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs inscrits dans la Loi, tels que la race, le sexe et la déficience.

La Commission reçoit les plaintes pour discrimination et tente d’amener le plaignant et le mis en cause à régler leurs différends grâce à la médiation. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre ou si elle juge nécessaire de soumettre la plainte à un examen complémentaire, la Commission peut renvoyer la plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne qui rendra sa décision.

La Commission collabore aussi avec les employeurs sous réglementation fédérale pour faire respecter la Loi sur l’équité en matière d’emploi. On cherche ainsi à éliminer, dans divers milieux de travail, les barrières à l’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.