Conseils aux décideurs

La Commission est régulièrement appelée à mettre à contribution ses connaissances sur les droits de la personne dans le cadre de projets de lois, d’initiatives et de politiques du gouvernement fédéral. Cette année n’a pas fait exception. Nos points de vue sur les enjeux pressants en émergence s’appuient sur nos consultations auprès d’intervenants et de personnes au courant de l’enjeu par leur propre vécu; sur les plaintes que nous avons reçues; sur la jurisprudence; et sur des études et analyses approfondies. Grâce à ces activités, la Commission demeure très bien informée de l’évolution des enjeux de société, ce qui nous permet de fournir au Parlement des conseils analysés en profondeur, actualisés et judicieux.

En 2018, la Commission a comparu devant des comités parlementaires et a déposé un mémoire sur les sujets suivants :

  • Meilleure accessibilité au Canada (projet de loi C-81) — welcoming and contributing to federal legislation that will require institutions and matters under the legislative authority of Parliament to proactively identify, remove, and prevent barriers to accessibility for all persons, especially persons with disabilities;
  • Équité salariale (Loi sur l’équité salariale) — nous avons accueilli favorablement la première loi proactive sur l’équité salariale pour les travailleurs sous réglementation fédérale, et nous sommes intervenus à ce sujet;
  • Harcèlement dans les milieux de travail fédéraux (projet de loi C-65) — avons comparu devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat pour faire en sorte que cette nouvelle loi, adoptée en octobre, améliore l’accès à la justice pour les personnes qui sont victimes de harcèlement;
  • Droits des Autochtones (projet de loi d’initiative parlementaire C-262) — nous avons formulé des conseils au Parlement sur un projet de loi visant à assurer que les lois du Canada soient en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Mesures de sécurité nationale (projet de loi C-59) — nous avons soumis un mémoire qui demandait aux législateurs de faire en sorte que les nouvelles mesures de sécurité nationale respectent les droits de la personne et préviennent la discrimination systémique des individus en fonction de leur race, de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique;
  • Abolition de l’isolement cellulaire (projet de loi C-83) — nous avons incité vivement le gouvernement à vérifier si son projet de loi allait assez loin pour abolir l’isolement cellulaire et réaliser l’objet de la loi;
  • Droits des femmes (projet de loi d’initiative parlementaire C-243) — nous avons donné notre appui à une étude nationale sur la façon dont le gouvernement peut mieux protéger les droits des femmes dans les lieux de travail du Canada, et veiller à ce que la grossesse ne soit pas un obstacle à l’égalité, aux mesures d’adaptation ou à l’inclusion;
  • Logement et itinérance — nous avons mis à contribution nos connaissances pour la Stratégie nationale sur le logement en soutenant que le logement doit être considéré comme un droit de la personne et en incitant le gouvernement à adopter une approche axée sur les droits de la personne pour remédier à l’itinérance chronique au Canada;
  • Droits des femmes autochtones — nous avons participé à une étude sur les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux, menée par le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes;
  • Islamophobie et toutes formes de racisme systémique et de discrimination religieuse — nous avons déposé un mémoire à la motion d’initiative parlementaire M-103, une motion non contraignante qui demandait au gouvernement de condamner ces formes de discrimination;
  • Haine dans le contexte des droits de la personne — nous avons demandé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne de lancer une étude globale sur la montée de la haine dans nos espaces publics, y compris Internet.